LE STORE NIORTAIS

1 - Information

Les présentes conditions générales régissent la vente et la prestation de pose par notre entreprise de stores extérieurs et intérieurs, pergolas, portes de garage, portails, portes d’entrée, volets, automatismes, et commandes motorisées, etc... Produits de menuiserie et autres, notamment de fenêtres, (Ci-après désignés par «les travaux») Nous prodiguons tout conseil ou renseignement au Client, par remise d’une documentation, de même que nous le mettons en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou de la prestation fournie, conformément aux articles L 121-27 et 28 du Code de la Consommation.

2 - Acceptation de commande

Toutes les commandes sont prises, et deviendront fermes, sous les réserves suivantes :

• Organisation d’une visite technique (reprise de côtes) pour les travaux de menuiserie
• Encaissement effectif de l’acompte prévu à la commande, payé par le Client ;
• Respect par le Client des obligations qui lui incombent et qui sont détaillées ci-après.

3 - Commande et vérification de commande

Le Client effectue sa commande en signant le bon de commande ou le devis préalablement transmis en deux exemplaires originaux dont l’un est conservé par le Client, et l’autre par notre entreprise. Le Client et notre entreprise conviennent que pour la fourniture et l’installation des produits impliquant des travaux de haute technicité, il est convenable de procéder après toute commande, à une vérification scrupuleuse et méthodique des mesures de travail de création réalisées lors de l’établissement du devis ou du bon de commande. Il se pourrait que lors de cette vérification, nos services découvrent un motif sérieux de non faisabilité, dans ce cas les parties conviennent d’ores et déjà qu’il y aura lieu d’annuler la commande. Dans une telle hypothèse, notre entreprise s’engage à restituer les sommes engagées auprès de cette dernière par le Client, qui s’engage quant à lui, à n’exiger aucune contrepartie.

4 - Rendez-vous technique pour les travaux de menuiserie

Avant leur exécution effective, toutes les commandes de travaux de menuiserie seront impérativement suivies d’une visite technique du chantier par le technicien de notre entreprise en présence du (des) Client (s) (Monsieur et Madame pour un couple). Les mesures indiquées sur le devis ne sont données qu’à titre indicatif et pourront être modifiées suite à ce rendez-vous technique. Par soucis de loyauté commerciale et de bonne pratique déontologique, notre entreprise s’engage à informer son Client des caractéristiques techniques des produits vendus et de leur mise en oeuvre, en fonction de la réglementation en vigueur. Le Client s’engage également à s’imposer une obligation de vérification et de vigilance quant aux éléments proposés, essentiels pour lui et à les formuler aussi clairement que possible. Au moment de la conclusion de la commande et du rendez-vous technique, le Client s’engage à informer l’entreprise et/ou le technicien métreur de toute modification de sa volonté par rapport au devis initial. Notre entreprise et le Client s’engagent à respecter une obligation de loyauté dans leur relation réciproque et s’informer de toutes modifications techniques souhaitées par le Client, ou toutes impossibilités techniques ou financières à les réaliser par notre entreprise aux conditions originellement prévues.

5 - Obligations du Client

Dans le cas où les travaux nécessiteraient une autorisation ou une déclaration préalable, de quelque nature qu’elle soit, le Client fera son affaire personnelle de ces formalités et les réalisera sous son entière responsabilité. Le Client s’interdit d’arguer du non-respect de son obligation de déclaration pour annuler la commande. Le Client fait son affaire personnelle du respect du règlement de copropriété s’il existe et des déclarations préalables éventuelles ou des autorisations éventuelles qu’il contient. Il s’engage à préciser à notre entreprise les dispositions particulières à respecter. Le Client s’engage à mettre à disposition les locaux pendant toute la durée des travaux et à en faciliter l’accès en communiquant à notre entreprise les codes d’accès à l’immeuble, en prévenant si besoin le gardien, en assurant une présence à domicile pendant les heures travaillées par les salariés de l’entreprise. Le Client fera également son affaire personnelle des nuisances sonores qui pourraient être occasionnées par les travaux et se chargera de prévenir le voisinage, ainsi que le syndic de copropriété s’il y a lieu. Pour une bonne exécution des travaux, le Client s’engage à faciliter l’accès aux pièces concernées, en dégageant les issues, en ôtant les accessoires de décoration, en enlevant ou protégeant les éventuels meubles, tapis, objets divers se trouvant à proximité. Le Client s’oblige à être personnellement présent le jour du début des travaux, afin de s’assurer de la conformité des marchandises livrées ainsi que le dernier jour pour assurer la réception des travaux.

6 - Délais

Les travaux et/ou services commandés par le Client seront fournis dans le délai indiqué sur le bon de commande. Notre entreprise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les travaux et/ou services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen dans les délais indiqués. Si les services commandés n’ont pas été fournis dans ce délai purement indicatif, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7 - Exécution des travaux

Travaux autres que les travaux de menuiserie
Notre entreprise ne pourra engager sa responsabilité s’agissant des automatismes vent et soleil installés sur les stores extérieurs qui ne protègent pas des rafales de vent et qui ne constituent en aucun cas une sécurité contre les intempéries. Tout dommage survenu sur un store dans ces conditions ne peut faire l’objet d’une prise de garantie du produit endommagé. Les réglages de seuil de vent et de luminosité effectués par nos soins sont réalisés de façon approximative charge au Client d’affiner la sensibilité des capteurs à partir de la notice de l’appareil qui lui aura été préalablement remise lors de l’installation. Les variations de teintes ne peuvent donner lieu à réclamation que si elles dépassent les tolérances admises par la profession. La portée des commandes radio n’est donnée qu’à titre indicatif et les performances peuvent être dégradées par diverses perturbations électromagnétiques selon la qualité de l’environnement (présence de masse métallique, relais GSM, paraboles TV, reliefs, topographie locale, grillages, utilisation d’un appareil radio utilisant les mêmes fréquences, ex : casque radio hifi). Les manœuvres de secours intégrées au moteur ne doivent être utilisées qu’à titre exceptionnel au risque d’endommager le mécanisme et le réglage des fins de course. Tout dommage survenu sur le moteur à l’issue d’une utilisation continue sera exclu de la garantie. Les carters posés contre les murs sont destinés à la seule protection du store. Notre entreprise n’est pas responsable d’une quelconque malfaçon du mur et ne peut donc garantir aucune étanchéité entre ce mur et le carter. Les volets roulants non munis de moteur à arrêt sur obstacle ne sont pas garantis lors d’une utilisation par température en dessous zéro degré. En outre, la garantie est exclue dans les cas suivants :

• si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation de notre entreprise ;
• si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’un manque de soin, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation du bien ou d’un non respect des règles de sécurité de la part du Client ;
• si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure, des intempéries (pluie, neige, vent fort, foudre…) ;
• si les salissures des toiles proviennent de la rétention de résidus accumulés dans les stores, coffres et cassettes. A charge du Client de veiller à ce que les toiles soient dépoussiérées régulièrement.

Travaux de menuiserie
S’agissant des Travaux de menuiserie, les obligations de notre entreprise relatives aux provenances, aux qualités, et à la mise en oeuvre des matériaux et des produits sont définies dans les conditions particulières (devis et bon de commande) jointes à la commande et à tout autre document signé par les Parties et fixant la commande du Client. Les obligations de notre entreprise relatives aux finitions et habillages sont définies dans les conditions particulières (devis et bon de commande) à défaut ces finitions ou habillages sont considérés comme étant à la charge du Client. La livraison des marchandises, de même que l’exécution des travaux, n’interviendront dans les délais que si le Client est à jour de ses obligations envers notre entreprise et s’il n’est pas la cause des retards occasionnés. Compte tenu de la spécificité des produits vendus et des prestations, les modèles exposés, les notices, catalogues, dépliants, photos, etc… ne constituent pas d’offres fermes mais engagent simplement notre société quant aux caractéristiques générales de ceux-ci. La conformité, s’apprécie au regard des seules caractéristiques figurant dans le contrat, les documents constituant la commande et tout autre document signés par les parties. Notre entreprise se réserve le droit d’apporter à la fabrication de produits ainsi qu’à ses méthodes de pose, toute modification appropriée qu’elle juge opportune pour une amélioration des produits et prestations sans que cela soit de nature à modifier la commande ou son prix. Notre entreprise garantit les qualités isolantes de ses menuiseries, il ne saurait s’engager sur celles des supports et murs existants. De même, concernant, nos produits retardateurs d’effraction, la responsabilité de notre entreprise ne pourra être engagée lors d’une effraction ou (tentative).